Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
Règlement de la boutique en ligne
21.01.2026
(ci-après dénommé le « Règlement »)
§ 1 Dispositions générales
Le site internet smiluxo.com, accessible à l'adresse www.smiluxo.com, est exploité par University of Ecom Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, société inscrite au Registre National Judiciaire de Pologne (KRS), dont le siège social est situé à :
ul. Marszałka Józefa Piłsudskiego 31A / 15
72-300 Gryfice, Pologne
NIP : 8571941295
REGON : 540707684
KRS : 0001151152
L'adresse indiquée N'EST PAS une adresse de retour. L'envoi d'un colis à cette adresse peut entraîner sa perte ou son absence de livraison.
Plus d'informations :
https://www.smiluxo.com/policies/refund-policy
Le présent Règlement définit les conditions d'utilisation du Site ainsi que les règles et modalités de conclusion des contrats de vente à distance entre le Client et le Prestataire de Services par l'intermédiaire du Site.
Le présent Règlement constitue un règlement au sens de l'article 8, paragraphe 1, point 1 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.
En acceptant le présent Règlement, le Client s'engage à respecter l'ensemble de ses dispositions.
§ 2 Définitions
Aux fins du présent Règlement, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Formulaire de commande : formulaire interactif disponible sur le Site permettant au Client de passer une Commande, notamment en sélectionnant le Produit ainsi que les conditions d'exécution de la Commande, y compris le mode de paiement.
Client : toute personne physique ou morale effectuant des achats via le Site.
Consommateur : toute personne physique n'exerçant pas d'activité professionnelle, ainsi que toute personne physique exerçant une activité professionnelle lorsque le contrat conclu avec le Prestataire de Services par l'intermédiaire du Site n'est pas directement lié à cette activité professionnelle.
Fiche Produit : page contenant les informations détaillées relatives à un Produit donné.
Produit : tout produit disponible sur le Site dont la vente est assurée par le Prestataire de Services et qui fait l'objet du Contrat conclu entre le Client et le Prestataire de Services.
Professionnel : toute personne physique exerçant une activité professionnelle, toute personne morale ou toute entité organisationnelle dotée de la capacité juridique qui agit en son propre nom dans le cadre de son activité professionnelle et utilise le Site.
Site : le site internet exploité par le Prestataire de Services à l'adresse www.smiluxo.com.
Contrat : contrat de vente portant sur un Produit, conclu ou à conclure entre le Client et le Prestataire de Services par l'intermédiaire du Site.
Contrat à distance : contrat conclu avec le Client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance (via le Site), sans présence physique simultanée des parties et exclusivement au moyen d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du Contrat.
Service : les services fournis par le Prestataire de Services via le Site, constituant des services fournis par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique.
Prestataire de Services : University of Ecom Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, immatriculée au Registre National Judiciaire de Pologne (KRS), dont le siège social est situé :
ul. Marszałka Józefa Piłsudskiego 31A / 15
72-300 Gryfice, Pologne
NIP : 8571941295
REGON : 540707684
KRS : 0001151152
L'adresse indiquée N'EST PAS une adresse de retour. L'envoi d'un colis à cette adresse peut entraîner sa perte ou son absence de livraison.
Plus d'informations :
https://www.smiluxo.com/policies/refund-policy
Commande : déclaration de volonté du Client effectuée au moyen du Formulaire de commande et visant directement à conclure un Contrat avec le Prestataire de Services.
§ 3 Contact avec le Prestataire de Services
Le Prestataire de Services peut être contacté à tout moment, quel que soit le jour ou l'heure, par les moyens suivants :
- Par courrier postal :
University of Ecom Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Marszałka Józefa Piłsudskiego 31A / 15
72-300 Gryfice, Pologne
L'adresse indiquée N'EST PAS une adresse de retour. L'envoi d'un colis à cette adresse peut entraîner sa perte ou sa non-livraison.
Plus d'informations :
https://www.smiluxo.com/policies/refund-policy
-
Par e-mail :
contact@woobbrands.com
§ 4 Étendue des Services et conditions techniques de leur fourniture
Le Prestataire de Services met à la disposition des Clients, par l'intermédiaire du Site, les services électroniques suivants :
- Consultation du contenu du Site. Le contrat relatif à ce service est conclu dès l'ouverture du Site par le Client et reste en vigueur jusqu'à la fermeture de celui-ci.
- Recherche de Produits et de contenus disponibles sur le Site à l'aide du moteur de recherche intégré. Le contrat relatif à ce service est conclu dès l'ouverture du moteur de recherche (identifié par une icône en forme de loupe) et reste valable jusqu'à sa fermeture par le Client.
- Remplissage et envoi du formulaire de contact. Le contrat relatif à ce service est conclu dès l'ouverture du formulaire de contact et reste en vigueur jusqu'à sa fermeture ou à son envoi. En utilisant ce service, le Client accepte de recevoir une réponse du Prestataire de Services au message envoyé.
- Vente de Produits, conformément aux dispositions du présent Règlement.
- Suivi du statut de la Commande. Le contrat relatif à ce service est conclu dès l'ouverture du moteur de recherche des commandes et reste valable jusqu'à sa fermeture. Pour utiliser ce service, le Client doit saisir le numéro de Commande communiqué par le Prestataire de Services après l'achat d'un Produit.
Les services mentionnés ci-dessus sont fournis en langue polonaise.
Le service de vente de Produits est fourni à titre onéreux, conformément aux prix indiqués dans chaque Fiche Produit. Les autres services sont fournis gratuitement.
Pour utiliser le Site et les contenus qui y sont proposés, le Client doit disposer :
- d'un accès à Internet ;
- d'un appareil permettant de naviguer sur Internet (ordinateur, smartphone ou tablette) ;
- d'un navigateur Internet à jour ;
- des cookies et de JavaScript activés.
L'utilisation des services proposés sur le Site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.
Le Prestataire de Services ne prend pas en charge les frais de connexion Internet du Client.
Le Prestataire de Services s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site ainsi que l'accès à son contenu. En cas d'interruption planifiée, les Clients en seront informés au moyen d'un avis publié sur le Site.
En cas d'interruption imprévue, notamment en raison d'une panne technique, le Prestataire de Services prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal du Site dans les meilleurs délais.
Dans des circonstances exceptionnelles susceptibles d'affecter la sécurité ou la stabilité du Site, le Prestataire de Services peut suspendre temporairement ou limiter la fourniture des Services sans notification préalable. Dans ce cas, il prendra immédiatement les mesures nécessaires afin de remédier à la situation.
Le Client s'engage à utiliser le Site et les contenus qui y sont proposés exclusivement conformément à leur destination, aux lois applicables, au présent Règlement et dans le respect des droits des tiers.
Dès qu'il commence à utiliser le Site, le Client est tenu de respecter les dispositions du présent Règlement.
Il est interdit de transmettre via le Site des contenus illicites, offensants, diffamatoires, trompeurs, ainsi que tout contenu contenant des virus ou susceptible de perturber ou d'endommager les systèmes informatiques du Prestataire de Services ou d'autres Clients.
Si le Prestataire de Services reçoit une notification officielle ou une information crédible concernant le caractère illicite de contenus transmis par un Client, il peut supprimer immédiatement ces contenus ou en bloquer l'accès. Dans ce cas, le Prestataire de Services ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient en résulter pour le Client.
Si le Prestataire de Services constate qu'un Client utilise les Services en violation du présent Règlement, il en informera le Client et lui demandera de mettre immédiatement fin à ces agissements, sous peine de suspendre le traitement de ses données et son accès aux Services.
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, le Prestataire de Services ne pourra être tenu responsable :
- des problèmes ou limitations techniques liés aux appareils, systèmes informatiques ou infrastructures de télécommunication utilisés par le Client et empêchant l'utilisation correcte du Site ;
- des conséquences résultant d'une utilisation du Site contraire à la législation en vigueur, au présent Règlement ou aux règles de bonne conduite ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou de l'indisponibilité du Site dus à un cas de force majeure, à des actes illicites de tiers ou à une incompatibilité entre le Site et l'infrastructure technique du Client ;
- de l'indisponibilité du Site résultant des actions ou omissions du Client.
Le Client s'engage à garantir le Prestataire de Services contre toute réclamation, responsabilité ou coût résultant des contenus qu'il transmet via le Site, notamment en cas de réclamations formulées par des tiers.
§ 5 Conditions de fourniture du service de vente des Produits
Afin de bénéficier du service de vente des Produits, le Client doit passer une Commande portant sur le ou les Produits de son choix.
Pour passer une Commande, le Client doit sélectionner le Produit souhaité et l'ajouter à son panier virtuel.
Lors de la validation de la Commande, le Client est redirigé vers la page de commande du Site, où il doit fournir les informations nécessaires à la finalisation de sa commande, notamment :
- adresse e-mail ;
- prénom et nom ;
- nom de l'entreprise (facultatif) ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison (si différente) ;
- numéro de téléphone ;
- informations de la carte bancaire (en cas de paiement par carte).
Le Client choisit ensuite le mode de livraison parmi les options proposées par le Prestataire de Services :
- livraison en consigne automatique InPost Parcel Locker ;
- livraison par courrier InPost.
Les modes de livraison disponibles peuvent dépendre de l'adresse de livraison. Le Client doit donc d'abord renseigner son adresse afin de connaître les options disponibles.
La livraison est gratuite, sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 6 ci-dessous.
Les Produits sont expédiés depuis les entrepôts des fournisseurs du Prestataire de Services situés en dehors de la Pologne, principalement en Chine.
Le Prestataire de Services transmet la Commande au fournisseur dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Le délai habituel de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables, calculé à partir de la date de remise de la Commande au fournisseur.
Si le délai de livraison dépasse 25 jours ouvrables, le Client peut, à son choix :
- exercer son droit de rétractation et résilier le Contrat ; ou
- demander au Prestataire de Services un nouvel envoi de la Commande.
Le Client ne supporte pas les frais de transport facturés par le transporteur.
Toutefois, la gratuité de la livraison n'inclut pas les éventuels droits de douane ni les frais administratifs pouvant être imposés par les autorités compétentes lors de l'importation de Produits expédiés depuis l'étranger.
Les Produits étant expédiés directement depuis les entrepôts des fournisseurs situés hors de Pologne, le Client est considéré comme l'importateur des Produits achetés sur le Site.
Après avoir renseigné les informations requises, le Client doit choisir un mode de paiement et régler sa Commande à l'avance.
À défaut de paiement, le Contrat ne sera pas conclu.
Le Prestataire de Services propose les moyens de paiement suivants :
- paiement par carte bancaire ;
- paiement via Klarna ;
- paiement via PayU.
Les informations relatives aux modalités de paiement et aux conditions applicables sont disponibles sur les sites Internet des opérateurs concernés :
Lorsque le Client choisit un paiement via un opérateur, il est automatiquement redirigé vers le site de ce dernier.
Au cours du paiement, l'opérateur peut demander au Client de fournir certaines données personnelles. Dans ce cas, l'opérateur de paiement agit en qualité de responsable du traitement des données. Les informations relatives au traitement de ces données sont disponibles dans la politique de confidentialité de l'opérateur concerné.
Une fois la Commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de sa commande.
Le Contrat est réputé conclu dès la réception de cet e-mail de confirmation.
Pour toute communication ultérieure concernant le Contrat, le Prestataire de Services pourra demander au Client de communiquer son numéro de Commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Lorsqu'une Commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être expédiés en plusieurs colis distincts en raison des contraintes imposées par le transporteur. Le Client en sera informé.
Si le Client fournit une adresse de livraison erronée ou incomplète, le Prestataire de Services ne pourra être tenu responsable d'un défaut de livraison ou d'un retard de livraison.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de livraison, les commissions de l'opérateur de paiement ainsi que la TVA applicable.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client est informé du montant total à payer.
Le Prestataire de Services se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits ainsi que d'organiser des offres promotionnelles conformément aux conditions précisées pour chaque promotion.
Le Client ne pourra pas réclamer l'application d'un nouveau prix ou d'une promotion à une Commande passée avant leur entrée en vigueur.
Le Prestataire de Services peut ajouter gratuitement des Produits supplémentaires, y compris des contenus numériques, aux Commandes.
Les cadeaux physiques sont expédiés avec la Commande.
Les contenus numériques offerts sont envoyés à l'adresse e-mail du Client dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la conclusion du Contrat.
Si l'Acheteur ne retire pas son colis ou refuse sa livraison, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais logistiques engagés pour le traitement et le retour de la Commande.
Le montant total de ces frais ne dépassera pas 400 PLN.
Ces frais ne constituent pas une pénalité, mais une compensation partielle des coûts effectivement supportés par le Vendeur lorsque l'Acheteur ne respecte pas son obligation de réception du colis.
Important : le fait que la livraison soit indiquée comme gratuite n'exclut pas la possibilité de facturer à l'Acheteur les frais réellement engagés en cas de non-réception du colis.